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Article 1er Les cr dits court moyen et long termes ne sont plus soumis aux formalit s de l autorisation pr alable et de l accord de refinancement Elles doivent en outre s assurer que les

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Ces cr dits sont accord s aux exploitants du secteur agricole et de la p che pour la couverture d une partie des d penses engager au cours d une campagne Le montant du cr dit est gal au nombre

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Circulaire BCT 87 47 Octroi de cr dits Ce document d crit les diff rents types de cr dits court terme accord s aux entreprises et professionnels en Tunisie notamment les cr dits

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Following discussions with the government the OECD agreed to conduct a review of the Tunisian tax incentive system within the framework of the Principles to Enhance the Transparency and

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Circulaire n 87 47 du 23 D cembre 1987 ayant pour objet les modalites d octroi de controle et de refinancement des credits Ministry Banque Centrale de Tunisie

https://fr.doczz.net › doc
3 Modifi s par les circulaires n 89 13 du 17 05 1989 et n 97 06 du 10 04 1997et n 2005 16 du 21 09 2005 et par les notes aux banques n 90 55 du 24 12 1990 n 91 12 du 01 04 1991 n 93 09

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La circulaire N 87 47 du 23 d cembre 1987 tablit les normes d octroi des cr dits aux entreprises et aux professionnels en pr cisant les modalit s de financement pour diff rents types de cr dits

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3 Modifi s par les circulaires n 89 13 du 17 05 1989 et n 97 06 du 10 04 1997et n 2005 16 du 21 09 2005 et par les notes aux banques n 90 55 du 24 12 1990 n 91 12 du 01 04 1991 n 93 09

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Circulaire aux banques n 87 47 du 23 d cembre 1987 Modalit s d octroi de contr le et de refinancement des cr dits